Contributions professionnelles
Les contributions professionnelles sont prévues à l’article 31 de la CCT et sont calculées sur les salaires et la masse salariale des entreprises du secteur des parcs et jardins.
Ces contributions sont obligatoires et destinées à soutenir la formation professionnelle ainsi qu’à garantir la bonne application de la Convention collective de travail (CCT).
Les fonds paritaires sont administrés de manière paritaire par le comité de la CPPJ, qui a pour objectif de gérer et de redistribuer les ressources financières collectées afin de financer des actions liées à la formation et au contrôle de la CCT.
La contribution des travailleurs est la suivante :
- 0,7 % du salaire brut, selon le décompte AVS, retenu à chaque paie par l’employeur pour les frais d’exécution.
- Contribution supplémentaire de 0,3 %, uniquement prélevée auprès des travailleurs engagés dans des entreprises membres, destinée à financer la formation continue.
La contribution des employeurs représente 0,5 % de la masse salariale, selon le décompte AVS.