Circulaires et documents

A l'attention de toutes les entreprises


Calendrier annuel 2022
Tableau annuel 2022
Ponts de fin d'année 2022-2023
Calendrier annuel 2021
Tableau annuel 2021
Ponts de fin d'année 2021-2022
Equivalences diplômes au 1er février 2018
Bulletin d’information RESOR 2021
Bulletin d’information RESOR 2019 – 2020
Demande de dérogation d'horaire
Rémunération des emplois vacances / jobs d’été

Barème des peines conventionnelles applicable dès le 1er juillet 2021
Barème des amendes applicable jusqu'au 30 juin 2021

 

Entreprises signataires

Salaires minimaux 2021
Salaires minimaux 2018-2020

Entreprises non signataires (dissidentes)

Questionnaire de fin d'année 2021
Salaires minimaux 2021
Salaires du 1er mai 2018 au 31 décembre 2020
Informations CCT 2018

Formulaire de déclaration de la masse salariale
Formulaire de déclaration du personnel

Entreprises étrangères

Salaires au 1er octobre 2020
Attestation de salaire
Durée du travail
Taux de change - Cours moyens mensuels
Formulaire de déclaration / rémunération du personnel

Entreprises de travail temporaire

Salaire minimaux 2021
Salaire minimaux 2018-2020
Contrat type de travail CTT, en vigueur depuis le 1er février 2021
Informations CCT 2018
Déclaration trimestrielle