Circulaires et documents

A l'attention de toutes les entreprises


Equivalences diplômes au 1er février 2018
Pont de fin d'année 2019-2020
Horaires 2019
Bulletin d’information RESOR
Demande de dérogation d'horaire

Barème des amendes

Entreprises signataires

Salaires minimaux 2018-2020
Travail au noir - art. 27 CCT

Entreprises non signataires (dissidentes)

Salaires du 1er mai 2018 au 31 décembre 2020
Informations CCT 2018
Questionnaire de fin d'année 2018

Formulaire de déclaration de la masse salariale
Formulaire de déclaration du personnel
Retraite anticipée

Entreprises étrangères

Salaires au 1er mai 2018
Taux de change - Cours moyens mensuels
Formulaire de déclaration / rémunération du personnel
Attestation de salaire
Durée du travail

Entreprises de travail temporaire

Salaires au 1er mai 2018
Informations CCT 2018
Déclaration trimestrielle
Retraite anticipée ETT