Circulaires et documents

A l'attention de toutes les entreprises


Calendrier annuel 2023
Tableau annuel 2023
Ponts de fin d'année 2023-2024
Calendrier annuel 2024
Tableau annuel 2024
Ponts de fin d'année 2024-2025
Equivalences diplômes au 1er février 2018
Bulletin d’information RESOR 2023
Bulletin d’information RESOR 2021
Formulaire d'annonce CCRA-SOR
Annonce préalable CCRA-SOR
Demande de dérogation d'horaire
Rémunération des emplois vacances / jobs d’été
Formulaire de demande de badge

Barème des peines conventionnelles applicable dès le 1er mars 2023
Barème des peines conventionnelles applicable dès le 1er juillet 2021

 

Entreprises signataires

Salaires minima 2025
Salaires minima 2024
Salaires minima 2023

Entreprises non signataires (dissidentes)

Salaires minima 2025
Salaires minima 2024
Salaires minima 2023
Questionnaire de fin d'année 2023

Formulaire de déclaration de la masse salariale
Formulaire de déclaration du personnel

Entreprises étrangères

Salaires au 1er janvier 2023
Attestation de salaire
Durée du travail
Taux de change - Cours moyens mensuels
Formulaire de déclaration / rémunération du personnel

Entreprises de travail temporaire

Salaires minima 2025
Salaires minima 2024
Salaires minima 2023
Déclaration trimestrielle