Bienvenue sur le site de la CPPJ
La CPPJ a pour but de garantir l’application de la convention collective de travail (CCT) dans le secteur des parcs et jardins à Genève.
Elle prend toutes les mesures à cet effet, en particulier:
- elle vérifie l'application de la CCT par les entreprises;
- elle encaisse la cotisation professionnelle;
- elle prononce les amendes en cas d'infractions à la CCT;
- elle encourage la relève et la formation professionnelle.
La CPPJ vous rappelle que toute entreprise se trouvant dans l’obligation de déroger à la durée et aux horaires de travail selon les articles 5, 7 et 8 de la CCT doit présenter une demande préalable motivée pour approbation au secrétariat de la commission paritaire, selon son article 10 CCT.
Cela concerne notamment les jours compensés, soit le vendredi 19 mai 2023 ainsi que le vendredi 8 septembre 2023.
Les heures travaillées lors des ponts de l’Ascension (vendredi 19 mai 2023) et du Jeune genevois (vendredi 8 septembre 2023) doivent être payées à 125%.
Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs: directive à l'intention des employeurs
Dès cet été, une nouvelle directive sera appliquée dans le canton de Genève. Intitulée "Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs : directive à l'intention des employeurs", cette directive a pour objectif de garantir une protection plus efficace de la santé au travail des personnes qui exécutent un travail et se déplacent à l'extérieur en plein air durant toute la période estivale et, en particulier, lors de fortes chaleurs.
De plus, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) seront une nouvelle fois mobilisés durant la période estivale. Ainsi, des actions de sensibilisation et de contrôle auront lieu, plus particulièrement en cas de fortes chaleurs.
Dans ce contexte, durant la période estivale des informations à ce sujet, notamment sur les mesures de protection de la santé au travail, seront diffusées et des visites seront effectuées par les inspecteurs afin de s'assurer de la mise en place des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail dans ces conditions au sein des entreprises.
Ces actions visent à garantir la protection de la santé au travail des personnes qui, travaillant à l'intérieur et à l'extérieur sont exposées aux fortes chaleurs estivales, car cette exposition peut avoir des effets nocifs sur la santé mais aussi sur la sécurité des travailleurs.
Les effets du travail par fortes chaleurs sur la santé sont encore plus intenses quand le taux d'humidité est élevé. De plus, pendant la période estivale, les risques associés au fort rayonnement solaire ainsi qu'à l'excès d'ozone peuvent s'ajouter aux risques déjà engendrés par la chaleur.
Fatigue, maux de tête, nausées, vertiges, crampes sont des manifestations fréquentes liées à l'exposition à la chaleur intense, et parfois les signes précurseurs de troubles plus graves. Les risques les plus importants, voire mortels, de cette exposition sont la déshydratation, le coup de chaleur, ainsi que l’aggravation de maladies chroniques, sans oublier le risque augmenté d'accidents liés à l'altération des performances mentales et physiques.
Les personnes travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments ainsi que celles qui travaillent à proximité de sources de chaleur, sont particulièrement concernées par les risques liés aux fortes chaleurs.
Les travailleurs les plus à risque sont notamment ceux qui exécutent un travail impliquant des efforts intenses et prolongés; qui ne sont pas acclimatés; qui ont une mauvaise condition physique; les jeunes travailleurs et ceux qui sont âgés de plus de 55 ans; ceux qui portent des vêtements imperméables ou des équipements de protection individuels inadaptés à la chaleur, ainsi que ceux qui font du travail isolé, dans des endroits exigus ou sur des surfaces réverbérant la chaleur. Pour rappel, les travaux impliquant une exposition à la chaleur (au-dessus de +28°C) sont interdits aux femmes enceintes, qui figurent également parmi les travailleurs les plus vulnérables aux effets de la chaleur.
La prévention la plus efficace consiste à éviter ou au moins à limiter l’exposition à la chaleur, à l'ozone et aux rayons UV.
Pour garantir une protection efficace de la santé au travail contre les effets de la chaleur estivale, il est essentiel d'agir même avant le début de l'été.
C'est ainsi, que chaque entreprise doit:
- Intégrer dans sa détermination des dangers l'identification des conditions de travail qui seront défavorables en cas de fortes chaleurs.
- Elaborer un plan d'action dressant la liste des mesures qui seront effectivement mises en place durant la période estivale et notamment en cas de fortes chaleurs (organisationnelles, techniques et de protection personnelle).
- S’assurer que les premiers secours ont été organisés.
- S’assurer que tous les employés connaissent les principales mesures de prévention des problèmes de santé dus à la chaleur, les signes d'alerte en cas de problème (par exemple, faiblesse physique, épuisement, vertiges, crampes, problèmes de concentration) pouvant le toucher personnellement ou touchant un collègue, ainsi que les mesures d’urgence à prendre sur place et l’organisation d’urgence.
- Organiser le travail de manière à:
- adapter le rythme de travail en fonction des capacités des travailleurs et de leur adaptation à la chaleur, permettant de remettre à plus tard les tâches ardues non essentielles et d'éviter le travail supplémentaire;
- éviter les efforts physiques et les travaux pénibles (travaux intensifs dans des fouilles; utilisation très fréquente d’escaliers ou d’échelles; port et levage intensifs de charges lourdes) en utilisant, par exemple, des moyens mécaniques ou mettant en place une répartition des tâches entre les travailleurs;
- permettre que, en cas de fortes chaleurs, le travail soit exécuté pendant les heures moins chaudes de la journée, notamment en démarrant les activités plus tôt le matin;
- que les éventuels travaux pénibles et impliquant des efforts plus importants indispensables (tels que l'excavation manuelle, la pose d'enrobé bitumineux etc.) soient exécutés pendant les heures les moins chaudes de la journée ou soient interrompus en cas de besoin;
- accorder des pauses de récupération dans des lieux ombragés et frais (qui seront considérées comme temps de travail).
- Mettre en place des mesures techniques telles que l'installation de protections contre le rayonnement solaire; l’arrosage du sol; l’isolement des sources de chaleur (moteurs de machines, par exemple); l'installation des systèmes de climatisation ou de ventilation dans les locaux, les cabines de commande des machines et les véhicules; l’utilisation de moyens permettant de limiter les efforts physiques notamment en utilisant les aides mécaniques à la manutention.
- Lorsqu'il s'avère nécessaire, faire appel à un spécialiste MSST et suivre ses recommandations, ce qui est, par exemple, le cas des situations de travail à l'extérieur impliquant un niveau de risque 4 (niveau plus élevé, voir la nouvelle directive).
- Mettre à disposition des boissons fraîches et vérifier si le personnel boit suffisamment.
- Mettre à disposition du personnel des mesures de protection personnelle telles que des vêtements légers, de couleur claire et permettant l’évaporation par la sueur mais s’opposant à la chaleur radiante (adaptés au travail exercé), des protège-nuques, des lunettes de protection UV et de la crème solaire.
- Surveiller les effets de la chaleur sur la santé des travailleurs.
- -Mettre en place de mesures afin de protéger les travailleurs à risque : réaffectation, aménagement ou interruption de l'activité.
Pour plus de détails sur la nouvelle directive et sur les mesures préventives
Vous trouverez plus de précisions sur l'ensemble des mesures préventives dans les documents élaborés par le SECO, par l'OCIRT et par la SUVA concernant le travail à l'intérieur et à l'extérieur, ainsi que dans les 3 modules de formation sur la protection de la santé au travail durant la période estivale à l’adresse https://www.ge.ch/proteger-ses-employes-fortes-chaleurs-du-grand-froid/fortes-chaleurs
Vous trouverez également à cette adresse la directive "Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs : directive à l'intention des employeurs" et des informations détaillées sur les modifications introduites par cette nouvelle directive dans le document "Nouvelle directive OCIRT travail à la chaleur à l'extérieur. ce qui change".
En outre, l'adresse e-mail Conditions-climatiques-OCIRT@etat.ge.ch est en service pour toute question en la matière.
Nous vous remercions de faire en sorte que ces mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail contre les effets de la chaleur soient appliquées durant toute la période estivale.