Bienvenue sur le site de la CPPJ

La CPPJ a pour but de garantir l’application de la convention collective de travail (CCT) dans le secteur des parcs et jardins à Genève.

Elle prend toutes les mesures à cet effet, en particulier:

 

La CPPJ vous rappelle que toute entreprise se trouvant dans l’obligation de déroger à la durée et aux horaires de travail selon les articles 5, 7 et 8 de la CCT doit présenter une demande préalable motivée pour approbation au secrétariat de la commission paritaire, selon son article 10 CCT.

Cela concerne notamment les jours compensés, soit le vendredi 19 mai 2023 ainsi que le vendredi 8 septembre 2023.

Les heures travaillées lors des ponts de l’Ascension (vendredi 19 mai 2023) et du Jeune genevois (vendredi 8 septembre 2023) doivent être payées à 125%.

Durant l'actuel épisode de canicule, les températures maximales prévues pour le canton de Genève devront atteindre 37 °C. De plus, avec l'augmentation de l’humidité relative, les températures minimales seront plus élevées avec des valeurs proches de 20 °C.  La fin de cet épisode doit avoir entre vendredi et dimanche.

En tant qu'employeur vous avez l'obligation de protéger la santé de l'ensemble de vos employés. 

Dans ces circonstances exceptionnelles, pendant toute la durée de cet épisode de canicule, en ce qui concerne le travail à l'extérieur en plein soleil :

Ces mesures sont essentielles pour éviter la mise en danger des employés concernés, qui seront exposés à une forte contrainte thermique (cf. "Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs : directive à l'intention des employeurs")

De plus, au vu de ces très fortes chaleurs, même les personnes qui exécutent des travaux légers ou modérés en plein soleil devront être dûment protégées. Dans ce contexte, vous devez vous assurer que toutes les mesures de base sont mises en place. Il s'agit notamment de garantir que de l'eau potable fraîche ainsi que de l'eau pour se rafraichir, des locaux de pause ombragés et frais et des équipements et moyens de protection personnelle ont été mis à disposition de tous les employés.

Vous trouverez, par ailleurs, ci-après des exemples des travaux selon les efforts impliqués.

Les inspecteurs de l'OCIRT et de l'IPE procéderont dès ce jour à des contrôles préventifs afin de s'assurer de la mise en place des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail dans ces conditions au sein des entreprises du canton.

Nous vous remercions de faire en sorte que ces mesures soient appliquées.

Restant à votre disposition à l'adresse e-mail Conditions-climatiques-OCIRT@etat.ge.ch pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. 

Exemples de travaux selon les efforts impliqués:

Travail léger :

Travail modéré :

Travail lourd

Travail très lourd

Les 10 et 11 juillet 2023, une hausse de températures a entrainé des risques importants pour la santé et la sécurité au travail des personnes travaillant à l'extérieur, notamment pour celles dont le travail implique des travaux lourds ou très lourds.

Les contrôles effectués durant ces deux jours par l'OCIRT et l'IPE ont démontré plusieurs lacunes dans l'application des mesures de protection dans ces circonstances, ainsi qu'une méconnaissance des risques encourus par les employés et des mesures adéquates et efficaces pour les protéger.

Une nouvelle hausse des températures est prévue pour le mardi 18 et le mercredi 19 juillet. Selon les prévisions de MétéoSuisse, la température moyenne de 25°C sera atteinte. Des températures maximales de 33°C (voire plus élevées) sont, ainsi, prévues. 

Les informations sur les taux d'humidité prévus n'ont pas encore été publiées. Toutefois, les taux d'humidité des derniers jours ont souvent été supérieurs à 50%, atteignant même 80%.

Compte tenu de ces prévisions, pour toutes les personnes qui travaillent à l'extérieur réalisant un travail lourd et très lourd, durant les heures les plus chaudes de la journée, la contrainte thermique sera la plus forte, impliquant un niveau de risque 4.

C'est pour nous l'occasion de vous rappeler vos responsabilités et les mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail lors des fortes chaleurs.

Pour rappel: Lors des jours de fortes chaleurs la somme de la valeur de la température maximale et de la valeur de la température minimale mesurées (ou prévues) divisée par 2 (correspondant donc à la température moyenne) est égale ou supérieur à 25°C. En guise d'exemple, le mardi18 juillet prochain, selon les prévisions, la température maximale sera de 33°C et la température minimale de 18°C. Leur somme (51°C) divisée par 2 est égale à 25,5°C, ce qui confirme qu'il s'agira d'un jour de fortes chaleurs.

Attention: La température moyenne de 25°C correspond à l'avis de canicule de degré 2 de MéteoSuisse.


Dans ce contexte, vous devez:

  1. Mettre en place un plan d‘action, dressant la liste des mesures à prendre (organisationnelles, techniques et de protection personnelle). Si votre plan d'action n'a pas encore été élaboré, dépêchez-vous de le préparer.
  2. Confirmer que vos employés connaissent les principales mesures de prévention des problèmes de santé dus à la chaleur, les signes d'alerte en cas de problème (par exemple, faiblesse physique, épuisement, vertiges, crampes, problèmes de concentration) pouvant le toucher personnellement ou touchant un collègue, ainsi que les mesures d’urgence à prendre sur place et l’organisation d’urgence.
  3. Vous assurer que les employés les plus vulnérables et les plus à risque de subir les effets de la chaleur ont été identifiés et que les mesures afin de les protéger sont mises en place.
  4. Garantir que les premier secours sont organisés.
  5. Vous assurer que toutes les mesures de base sont mises en place. Il s'agit notamment de garantir que de l'eau potable fraîche ainsi que de l'eau pour se rafraichir, des locaux de pause ombragés et frais et des équipements et moyens de protection personnelle ont été mis à disposition de tous les employés.
  6. Garantir que la vérification quotidienne des conditions météorologiques et que l'évaluation de la contrainte thermique subie par les travailleurs soient réalisées, tel que prévu par la directive  "Travailler à l'extérieur durant l'été et lors de fortes chaleurs : directive à l'intention des employeurs" https://www.ge.ch/document/21215/annexe/0
  7. Pour rappel, afin d'estimer la contrainte thermique et le niveau de risque, il est nécessaire de consulter les prévisions et les relevés météorologiques de Météosuisse, prenant en compte la température et le taux d'humidité les plus élevés prévus (par exemple, 33°C de température le mardi 18 juillet) pour le jour en question. Autrement, il est nécessaire de prendre en compte les mesures de température à l'ombre et du taux d'humidité relative réalisées par le spécialiste MSST mandaté par l'entreprise.
  8. Garantir que les mesures adaptées aux tâches, à la contrainte thermique des employés concernés et au niveau de risque (1, 2, 3 ou 4) de la situation de travail soient mises en place. Attention à ne pas confondre ces niveaux de risque et les degrés d'alerte canicule de MétéoSuisse.
  9. Vous assurer de l'efficacité de ces mesures au vu de l'évolution des conditions météorologiques. Dans ce contexte, il s'agira également surveiller les effets de la chaleur sur la santé de vos employés

 

Exemples des situations tenant compte des prévisions pour le 18 juillet 

Les exemples suivants prennent en compte la température maximale prévue de 33°C et un taux d'humidité de 50%.

(Attention, ce taux d'humidité n'est pas encore confirmé)

 

Situation de travail impliquant un niveau de risque 2:

Travail débout avec l'utilisation de perceuse (petites pièces) et marche occasionnelle avec une vitesse jusqu'à 2,5 km/ h (travail léger), à l'ombre, employés portant des vêtements légers, facteur de correction pours les 7 premiers jours d'une période de fortes chaleurs est appliqué.

 

Mesures nécessaires pour les situations de niveau de risque 2 :

 

Situation de travail impliquant un niveau de risque 3:

Travaux de plâtrage (travail modéré), à l'ombre, employés portant des vêtements légers, facteur de correction pours les 7 premiers jours d'une période de fortes chaleurs est appliqué. 

 

Mesures nécessaires pour les situations de niveau de risque 3:

  1. Adaptation des horaires de travail de manière que les travaux pénibles et impliquant des efforts plus importants soient exécutés pendant les heures les moins chaudes de la journée à travers l'avancement de la journée de travail ou d'une longue pause durant les heures les plus chaudes de la journée (en accord avec la Ltr). 

 

Situations de travail impliquant un niveau de risque 4:

  1. Travail d'application d'enrobé bitumineux (travail très lourd), à l'ombre, employés portant des vêtements légers, facteur de correction pours les 7 premiers jours d'une période de fortes chaleurs est appliqué.
  2. Travail de pelletage (travail lourd), en plein soleil, employés portant des vêtements légers, facteur de correction pours les 7 premiers jours d'une période de fortes chaleurs est appliqué.
  3. Travail de manœuvre sur chantiers de camions, tracteurs ou engins (travail modéré), en plein soleil, employés portant des vêtements légers, facteur de correction pours les 7 premiers jours d'une période de fortes chaleurs est appliqué.

 

 Mesures nécessaires pour les situations de niveau de risque 4:

 

Toutes les situations impliquant un niveau de risque 4, les activités seront interrompues et ne pourront pas être reprises avant qu'une évaluation de la situation soit faite par un spécialiste MSST et que les mesures adéquates, établies par ce spécialiste et mises en œuvre par l'employeur, soient effectives et validées par l'OCIRT. 

 

Attention:

Les mesures proposées par le spécialiste doivent être efficaces pour la réduction de la contrainte thermique pour les travailleurs concernés. 

Pour toutes ces situations, l'interruption temporaire des activités impliquant un niveau de risque 4 est l'une des mesures organisationnelles appropriées dans ces circonstances, notamment en cas de non-faisabilité des mesures techniques susmentionnées. Pour les cas d'interruption des activités, la transmission d'une demande de validation à l'OCIRT ne sera pas nécessaire.

Si la poursuite des activités impliquant des situations de niveau de risque 4 est prévue, une validation de l'OCIRT est nécessaire. Dans ces cas, une demande de validation devra être transmise à l'adresse e-mail Conditions-climatiques-OCIRT@etat.ge.ch  

Mais ATTENTION: Lors des jours ou des périodes de fortes chaleurs, toutes les mesures de base et celles adaptées aux situations particulières et aux niveaux 1, 2 et 3 doivent déjà été mises en place. Autrement votre demande ne sera prise en compte.

Le formulaire qui sera utilisé et transmis dûment rempli est disponible sur la page web https://www.ge.ch/document/21215/annexe/4 .  Il s'agit d'un nouveau formulaire qui a été préparé dans le but d'apporter des précisions sur la demande de validation.

Nous soulignons que, durant cette période de fortes chaleurs, les inspecteurs de l’OCIRT et de l’IPE effectueront des visites nécessaires permettant de s'assurer de la mise en place des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail dans ces conditions au sein des entreprises.

Nous vous remercions de faire en sorte que ces mesures soient appliquées.